Informations légales

Mentions légales

Éditeur du site et de la plateforme

Le site suklu.ci et la plateforme Suklu sont édités par :

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme Suklu — code, interface, textes, logos, marques, graphismes et bases de données — est la propriété exclusive d'AmeriSoft CI SARL ou de ses partenaires, et est protégé par le droit ivoirien et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité

AmeriSoft CI SARL s'efforce d'assurer l'exactitude et la disponibilité des informations et services proposés, sans toutefois garantir l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme.

Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Suklu, un système de gestion scolaire reliant élèves, parents, enseignants, établissements et autorités éducatives en Côte d'Ivoire. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Accès et comptes

L'accès à la plateforme se fait par des comptes nominatifs créés par les établissements ou les autorités habilitées. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Les comptes sont strictement personnels.

Usage acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Sont notamment interdits :

• l'accès non autorisé à des données ou à des comptes tiers ;
• toute tentative de perturbation, de contournement de la sécurité ou d'extraction massive de données ;
• la publication de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• l'utilisation des données personnelles consultées à des fins étrangères à la mission scolaire.

Disponibilité

La plateforme est accessible en continu sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. AmeriSoft CI SARL se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités à tout moment.

Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes conditions, l'accès d'un utilisateur peut être suspendu ou résilié par l'établissement ou par l'éditeur, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relève de la compétence des tribunaux d'Abidjan, à défaut de règlement amiable.

Politique de confidentialité

AmeriSoft CI SARL attache une importance particulière à la protection de la vie privée des utilisateurs de Suklu. La présente politique décrit les données collectées, leurs finalités et les droits des personnes concernées.

Données collectées

Selon le rôle de l'utilisateur, la plateforme traite notamment : identité et coordonnées (nom, prénom, courriel, téléphone), données de scolarité (classe, notes, présences, bulletins), données de paiement des frais scolaires, données de santé scolaire tenues par l'infirmerie, et données de connexion (journaux d'accès, adresse IP, appareil).

Finalités

• assurer la gestion scolaire et administrative des établissements ;
• permettre la communication entre familles, enseignants et administration ;
• traiter les paiements et produire les reçus et bulletins ;
• garantir la sécurité de la plateforme et la traçabilité des actions.

Base légale et consentement

Les traitements reposent sur l'exécution de la mission éducative, le respect d'obligations légales et, le cas échéant, le consentement des personnes concernées ou de leurs représentants légaux pour les mineurs.

Partage des données

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de l'établissement et, le cas échéant, aux autorités éducatives compétentes, selon un principe strict de moindre privilège. Des prestataires techniques (hébergement, paiement) peuvent intervenir dans le cadre d'accords garantissant la confidentialité.

Conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies et aux obligations légales de conservation des dossiers scolaires, puis archivées ou supprimées.

Cookies

La plateforme utilise uniquement les cookies et le stockage local strictement nécessaires à l'authentification et au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé.

Protection des données

Suklu est conçue selon les standards de sécurité d'un établissement bancaire — chiffrement des données en transit et au repos, journal d'audit immuable, et accès strictement fondé sur les rôles. La présente section précise les droits des personnes concernées et les mesures mises en œuvre.

Vos droits

Conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire, et aux standards internationaux (RGPD) le cas échéant, vous disposez des droits suivants :

• Accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Opposition et limitation — vous opposer à certains traitements ou en demander la limitation ;
• Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Exercer vos droits

Pour exercer ces droits, contactez le responsable de traitement à l'adresse contact@suklu.ci. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais. En cas de désaccord, vous pouvez saisir l'Autorité de Protection des Données à caractère personnel (ARTCI) en Côte d'Ivoire.

Mesures de sécurité

• chiffrement des données en transit (TLS) et au repos ;
• contrôle d'accès fondé sur les rôles — chaque utilisateur n'accède qu'à ce que sa fonction autorise ;
• journal d'audit immuable de toutes les actions sensibles ;
• cloisonnement des données par établissement.

Délégué à la protection des données

Responsable de traitement : AmeriSoft CI SARL. Pour toute question relative à la protection des données, contactez-nous à l'adresse contact@suklu.ci.